1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chateau-larmande.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du site :
Raison sociale : CHÂTEAU SOUTARD
Forme juridique : SCEA
Adresse “de l’entreprise” ou “du siège social” : BP 4, 33 330 SAINT-EMILION
Capital social : 107 000 000 Euros
Contact : contact@soutard.com – +33 (0)5 57 24 71 41
Immatriculée au RCS de LIBOURNE sous le numéro SIREN : 340 694 835
Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 76 340 694 835
Directeur de la publication : SCEA CHÂTEAU SOUTARD
Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 500 k€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Siège Social
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix – France
Webmaster :
YABAWT SARL au capital de 12 030 € – Agence Stratégie Digitale
RCS Bordeaux – SIREN 797 894 730 – NAF 6202A
12 rue Ariane, Parc Cadéra Sud, Bâtiment O, 33700 Mérignac
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.chateau-larmande.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chateau-larmande.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.chateau-larmande.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe de la SCEA CHÂTEAU SOUTARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.chateau-larmande.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La SCEA CHÂTEAU SOUTARD s’efforce de fournir sur le site www.chateau-larmande.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.chateau-larmande.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chateau-larmande.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site www.chateau-larmande.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SCEA CHÂTEAU SOUTARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La SCEA CHÂTEAU SOUTARD ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SCEA CHÂTEAU SOUTARD ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. la SCEA CHÂTEAU SOUTARD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SCEA CHÂTEAU SOUTARD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Nous sommes très attachés à la transparence de nos actions et nous vous précisons le cadre légal de celles-ci. Le responsable du traitement des données collectées est la SCEA CHÂTEAU SOUTARD.
La SCEA CHÂTEAU SOUTARD a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pourrez contacter aux adresses suivantes : contact@soutard.com
Les données personnelles sont collectées par le biais de formulaires disponibles sur le site www.chateau-larmande.fr que vous serez amenés à compléter.
Ces données sont destinées à la SCEA CHÂTEAU SOUTARD.
Les données collectées ont pour but de répondre et d’échanger sur les modalités d’application du RGPD. Elles seront utilisées pour réaliser des opérations à caractère commercial de promotion des offres de la société SCEA CHÂTEAU SOUTARD. Ces données sont collectées dans le respect de l’article 6, paragraphe 1, point a du Règlement Général à la Protection des Données RGPD, selon lequel la personne propriétaire des données collectées consent à ce qu’un traitement soit réalisé par le responsable de traitement.
La collecte de données à caractère personnel est facultative en ce qui concerne l’accès au site internet. Néanmoins, la collecte de données personnelles est obligatoire dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaite recevoir des offres de la société SCEA CHÂTEAU SOUTARD, sans cette collecte la société responsable de traitement ne pourrait effectuer ces opérations de prospection commerciale.
Les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. Ces informations seront conservées pour une durée de trois (3) ans maximum à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données collectées.
La personne concernée dispose de plusieurs droits relatifs à la protection des données.
Le droit de demander à SCEA CHÂTEAU SOUTARD la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
Vous souhaitez que SCEA CHÂTEAU SOUTARD efface vos informations contenues dans nos bases de données.
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits à tout moment.
Vous disposez du droit d’obtenir et vérifier les données dont vous êtes propriétaires que nous avons collectés.
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, SCEA CHÂTEAU SOUTARD doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous-même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après son décès. Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité SCEA CHÂTEAU SOUTARD supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SCEA CHÂTEAU SOUTARD. Cependant, SCEA CHÂTEAU SOUTARD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialité’, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section ‘Cookies’, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialité’, cliquez sur préférences. Dans l’onglet ‘Confidentialité’, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version du 16 mai 2019.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4. 1. Règlement n°2016/679).
Responsable de traitement : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement » (article 4. 7. Règlement n°2016/679).